Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT
M. Sylvain FERNANDEZ - Président
550 chemin des Héronnières
81710 SAÏX
Tél : 05 63 72 84 84
SIRET 24810015800034

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture et livraison de gazoil, GNR et fioul

Référence

25FF-0019-T

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

Description

L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de carburant pour la communauté de commune de Sor et Agout en :
- Gazoil Lot n°1
- GNR Lot n°2
- Fioul Lot n°3
A partir du mois de novembre jusqu'au mois de mars, le fournisseur devra proposer du gazole traité pour le froid.

Code CPV principal

09130000 - Pétrole et distillats

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 401 324,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	GASOIL Description : GASOIL Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 2 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction	325 080	09134000
N° 2	Gasole non routier (GNR) Description : Gasole non routier (GNR) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 2 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction	70 339	09130000
N° 3	Fioul Description : Fioul Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 2 fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction	5 904	09135100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Lot n° 1 : GASOIL
Chiffre d'affaires annuel général : sur les trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Effectif moyen annuel : et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Autres exigences économiques ou financières : DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

Lot n° 2 : Gasole non routier (GNR)
Chiffre d'affaires annuel général : sur les trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Effectif moyen annuel : et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Autres exigences économiques ou financières : DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

Lot n° 3 : Fioul
Chiffre d'affaires annuel général : sur les trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Effectif moyen annuel : et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Autres exigences économiques ou financières : DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 11/10/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/06/25 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande Lot 1 GASOIL : 93600 litres/an
Quantité maximum de commande Lot 2 Gasole non routier (GNR) : 28600 litres/an
Quantité maximum de commande Lot 3 Fioul : 2600 litres/an

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 13/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/25 à 13h10