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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COLMAR
M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR
1 place de la Mairie
BP 50528 - 68021 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 20 68 68
SIRET 21680066400015
AVIS RECTIFICATIF DU 13/06/25
Remise des offres

Au lieu de :
16/06/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/07/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/06/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
07/07/25 à 14h00 au plus tard.
5.1. Lot: LOT-0001

Au lieu de :
Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à moteur thermique Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 1
Lire :
Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à moteur thermique Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 1

5.1.3. Durée estimée

Au lieu de :
Date de début: 16/07/2025 Durée: 12 Mois
Lire :
Date de début: 16/08/2025 Durée: 12 Mois

5.1.5. Valeur

Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

5.1. Lot: LOT-0002

Au lieu de :
Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 2
Lire :
Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 2

5.1.3. Durée estimée

Au lieu de :
Date de début: 16/07/2025 Durée: 12 Mois
Lire :
Date de début: 16/08/2025 Durée: 12 Mois

5.1.5. Valeur

Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

5.1. Lot: LOT-0003

Au lieu de :
Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie embarquée Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 3
Lire :
Titre: Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie embarquée Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 3

5.1.3. Durée estimée

Au lieu de :
Date de début: 16/07/2025 Durée: 12 Mois
Lire :
Date de début: 16/08/2025 Durée: 12 Mois

5.1.5. Valeur

Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

5.1. Lot: LOT-0004

Au lieu de :
Titre: Fourniture de tondeuses thermiques à conducteur marchant Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 4
Lire :
Titre: Fourniture de tondeuses thermiques à conducteur marchant Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 4

5.1.3. Durée estimée

Au lieu de :
Date de début: 16/07/2025 Durée: 12 Mois
Lire :
Date de début: 16/08/2025 Durée: 12 Mois

5.1.5. Valeur

Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

5.1. Lot: LOT-0005

Au lieu de :
Titre: Fourniture de tondeuses à batterie à conducteur marchant Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 40 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 5
Lire :
Titre: Fourniture de tondeuses à batterie à conducteur marchant Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 5

5.1.3. Durée estimée

Au lieu de :
Date de début: 16/07/2025 Durée: 12 Mois
Lire :
Date de début: 16/08/2025 Durée: 12 Mois

5.1.5. Valeur

Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR

5.1. Lot: LOT-0006

Au lieu de :
Titre: Fourniture de tondeuses autoportées Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 120 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 6
Lire :
Titre: Fourniture de tondeuses autoportées Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 6

5.1.3. Durée estimée

Au lieu de :
Date de début: 16/07/2025 Durée: 12 Mois
Lire :
Date de début: 16/08/2025 Durée: 12 Mois

5.1.5. Valeur

Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR

2.1.3. Valeur

Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000,00 EUR

5.1. Lot: LOT-0007

Au lieu de :
Titre: Fourniture d'outillage pour travaux d'espaces verts Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 7
Lire :
Titre: Fourniture d'outillage pour travaux d'espaces verts Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Identifiant interne: 7

5.1.3. Durée estimée

Au lieu de :
Date de début: 16/07/2025 Durée: 12 Mois
Lire :
Date de début: 16/08/2025 Durée: 12 Mois

5.1.5. Valeur

Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Lire :
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel et outillage pour les espaces verts de la ville de Colmar
Référence Ville de Colmar
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF12
Lieu principal de livraison Ville de Colmar
68000 COLMAR
Description La consultation est décomposée en 7 lots.
Chaque lot constituera un accord-cadre. Le candidat peut postuler à un ou plusieurs lots. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 16160000 - Matériel de jardinage divers
Code CPV complémentaire 16311000 - Tondeuses à gazon
  16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 040 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de matériel d'espaces verts à moteur thermique
Description : Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. 		280 000 16160000
N° 2 Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie
Description : Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. 		280 000 16600000
N° 3 Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie embarquée
Description : Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. 		280 000 16600000
N° 4 Fourniture de tondeuses thermiques à conducteur marchant
Description : Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. 		280 000 16311000
N° 5 Fourniture de tondeuses à batterie à conducteur marchant
Description : Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 40 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. 		160 000 16311000
N° 6 Fourniture de tondeuses autoportées
Description : Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 120 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. 		480 000 16311000
N° 7 Fourniture d'outillage pour travaux d'espaces verts
Description : Accord-cadre monoattributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 70 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. 		280 000 16600000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Fourniture de matériel d'espaces verts à moteur thermique
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 2 : Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 3 : Fourniture de matériel d'espaces verts à batterie embarquée
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 4 : Fourniture de tondeuses thermiques à conducteur marchant
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 5 : Fourniture de tondeuses à batterie à conducteur marchant
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 6 : Fourniture de tondeuses autoportées
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 7 : Fourniture d'outillage pour travaux d'espaces verts
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le coordonnateur.
Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.
Les différents délais d'exécution sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis, sur la base des délais proposés par le titulaire dans son offre.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Colmar
Service de la Commande Publique de Colmar
1 Place de la Mairie
68000 COLMAR
Tél : 03 68 09 03 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 14/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/25 à 12h11
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