AVIS DE CONCESSION |
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNES DE LA HAUTE ARIEGE M. ALAIN NAUDY - PRESIDENT REGIE SPORTS MONTAGNE HAUTE ARIEGE 13 RN20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 SIRET 20009635200022
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | EXPLOITATION DU RESTAURANT PANORAMIQUE DE LA STATION DE SPORTS ET DE MONTAGNE DU DOMAINE DU CHIOULA - 09110 IGNAUX |
Référence | DSP Resto Chioula |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ21 |
Lieu d'exécution principal |
Restaurant Le Chioula 09110 IGNAUX |
Durée de la concession |
à compter du 01/10/25 Jusqu'au 30/09/28 |
Description | La procédure : Il s'agit d'une délégation de service public, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Le mode de gestion déléguée retenu est la concession de passation utilisée est : la procédure simplifiée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 , L. 3126-1 à L. 3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la commande publique |
Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
20/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les conditions de visites sont les suivantes : Cette visite aura lieu le MERCREDI 28 MAI. Le rendez-vous est fixé à 9h00 devant le bâtiment d'accueil de la station du Domaine du Chioula La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante, à l'adresse URL suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse URL est la suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 13/05/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |