ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNES DE LA HAUTE ARIEGE
M. ALAIN NAUDY - PRESIDENT
REGIE SPORTS MONTAGNE HAUTE ARIEGE
13 RN20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00
SIRET 20009635200022
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXPLOITATION DU RESTAURANT PANORAMIQUE DE LA STATION DE SPORTS ET DE MONTAGNE DU DOMAINE DU CHIOULA - 09110 IGNAUX
Référence DSP Resto Chioula
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution principal Restaurant Le Chioula
09110 IGNAUX
Durée de la concession à compter du 01/10/25
Jusqu'au 30/09/28
Description La procédure :
Il s'agit d'une délégation de service public, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Le mode de gestion déléguée retenu est la concession de passation utilisée est : la procédure simplifiée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 , L. 3126-1 à L. 3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la commande publique
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les conditions de visites sont les suivantes :
Cette visite aura lieu le MERCREDI 28 MAI. Le rendez-vous est fixé à 9h00 devant le bâtiment d'accueil de la station du Domaine du Chioula
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante, à l'adresse URL suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse URL est la suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/05/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise