ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LABRUGUIERE
M. David CUCULLIERES - Maire
Place de l'hôtel de Ville
81290 LABRUGUIERE
Tél : 05 63 73 30 40
SIRET 21810120200016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du RDC d'un immeuble en maison de l'environnement
Référence 2025-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 8 Boulevard Gambetta
81290 LABRUGUIERE
Durée 24 mois
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les dates de visite fixées sont : le 21 mai 2025 à 14h30 et le 27 mai 2025 à 10h30 - rdv devant l'entrée de l'immeuble "carré L" - 8 Boulevard Gambetta à Labruguière
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de la Note méthodologique au regard de la prise en compte des contraintes
30 % : Montant des honoraires
20 % : Qualité de l'équipe proposée
10 % : Qualité et pertinence des références
Renseignements
administratifs
Marjorie DUARTE
Tél : 05 63 73 30 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE CEDEX 07
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue pub

  Envoi le 15/05/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn