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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC M. Philippe BEYRIES 14 Allée Julien Laudet 32800 EAUZE Tél : 05 62 08 78 22 SIRET 24320045800012 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' du Gers - Territoire du Grand Armagnac |
| Référence | MAR - CCGA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ24 |
| Durée |
30 mois à compter du 01/07/25 |
| Description | La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement des ménages du Grand Armagnac dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du PIG Pacte Territorial France Rénov' du Gers. Le titulaire interviendra sur le périmètre géographique de la Communauté de communes du Grand Armagnac (25 communes). |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 71356300 - Services d'appui technique |
| 75123000 - Services administratifs du logement | |
| 75310000 - Services de prestations | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 375 000,00 € |
| Reconductions |
Oui La durée de la mission de base est de trente (30) mois renouvelable deux fois un an conformément à la durée et reconduction du Pacte départemental. (Tranches optionnelles de l'acte d'engagement). La mission sera définitivement achevée lors que l'ensemble des dossiers sera soldé. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Présentation par le/les candidat(s) des agréments suivants : Agrément au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitat / habilitation de l'Anah Agrément au titre de l'article L.232-3 du code de l'énergie Justificatif d'obtention agrément MAR renforcé |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/25 à 14h00 Lieu : ÉAUZE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présentation par le/les candidat(s) des agréments suivants : Agrément au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitat / habilitation de l'Anah Agrément au titre de l'article L.232-3 du code de l'énergie Justificatif d'obtention agrément MAR renforcé |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de la mission est de trente (30) mois renouvelable deux fois un an conformément à la durée et reconduction du Pacte départemental. (Tranches optionnelles). La mission sera définitivement achevée lors que l'ensemble des dossiers sera soldé. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 14/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/25 à 16h18 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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