AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Cellule Marchés 5 Place de la Pergola CS77711 31077 TOULOUSE CEDEX - 4 Tél : 05 61 36 26 00 SIRET 55080277100034 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES FRAIS DE SOINS - PREVOYANCE
Référence	2025-MUTUELLE PREVOYANCE
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Description	Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances Frais de soins - Prévoyance en groupement de commandes pour : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, MIDI HABITAT GROUPE, COOPÉRATIVE D'HABITATIONS, PIERRE & PASSION PROMOTION IMMOBILIÈRE, PIERRE & PASSION TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES.
Code CPV principal	66512200 - Services d'assurance maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 FRAIS DE SOINS Description : FRAIS DE SOINS Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66512000 N° 2 PREVOYANCE Description : PREVOYANCE Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : FRAIS DE SOINS Autres exigences économiques ou financières : Renvoi au R.C Lot n° 2 : PREVOYANCE Autres exigences économiques ou financières : Renvoi au R.C
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural, - aux mutuelles régies par l'article L.111-1 du code de la mutualité, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : FRAIS DE SOINS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique 50 % : Prix 25 % : Conditions d'exécution Lot n° 2 : PREVOYANCE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique 50 % : Prix 25 % : Conditions d'exécution
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 01/01/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/07/25 à 14h00 Lieu : TOULOUSE
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 tj-bordeaux@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 24 39 03 tj-bordeaux@justice.fr
	Envoi le 15/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/05/25 à 12h23 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne