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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture administrative de bureau pour les services du Département du Gard

Référence

25PAM004

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Lieu principal de livraison

Nîmes
30000 Nîmes

Description

Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent accord cadre porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de tampons encreurs personnalisables et d'enveloppes et de pochettes standards pour les services du Département du Gard (3 lots).

Code CPV principal

30192000 - Fournitures de bureau

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Fournitures de bureau Description : Fournitures de bureau Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 05/01/26 et jusqu'au 05/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	248 000	30192000
N° 02	Tampons encreurs Description : Tampons encreurs Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 05/01/26 et jusqu'au 05/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	16 000	30192111
N° 03	Enveloppes Description : Enveloppes Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 34 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 05/01/26 et jusqu'au 05/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	96 000	30199230

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Conditions de participation

Lot n° 01 : Fournitures de bureau
Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 02 : Tampons encreurs
Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 03 : Enveloppes
Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/06/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/25 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/01/2026.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 05/01/2027.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (Cf RC Art 5.2)
Les estimations concernent toutes périodes confondues

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera engagée avec le terme du contrat.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 15/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/25 à 14h19