| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
25MC0165AOR-SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE - ACQUISITION ET AMENAGEMENTS DE VEHICULES PEU EMISSIFS (électriques et hybrides) Années 2025 à 2027 |
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| Référence | 25MC0165AOR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée | 24 Mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le groupement de commande composé de Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, communes d'Aigrefeuille, Bruguières, Castelginest, Mondonville, Pibrac et l'Etablissement Public du Capitole, fait part de besoins réguliers de véhicules peu émissifs, dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres, et pour répondre aux normes imposées par la mise ne place d'une ZFE sur la métropole Toulousaine. En fonction de leurs besoins, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs. Pour répondre à ces besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques concessionnaires automobiles et aménageurs de véhicules par le biais d'une consultation sous forme de Système d'Acquisition Dynamique. Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse. |
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| Code CPV principal | 34144900 - Véhicules électriques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/06/27 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Concernant les marchés spécifiques, le délai minimum de réception des offres sera de 10 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Le délai maximal de réception des offres sera indiqué dans le règlement de consultation de chaque marché spécifique. Les modalités de révision des prix seront précisées dans les documents relatifs à chaque marché spécifique. Pour le lot 8 Aménagements de véhicules, les candidats devront être titulaires du certificat UTAC |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2EME SEMESTRE 2027 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 22/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25 à 10h50 |
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