AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente 1, place du Beffroi CS 80432 12104 Millau Tél : 05 65 61 40 20 SIRET 24120056700063 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un système d'acquisition dynamique.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS NEUFS ET D'OCCASION - 2025/2031
Référence	2025SAD01C06
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRJ22
Durée	72 Mois
Description	La Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses disposent d'un parc de véhicules, d'engins et de matériels pour les besoins de leurs services. Certains véhicules, engins et matériels divers devront être renouvelés au cours des quatre prochaines années du fait de leur vétusté ou selon les besoins des services. Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, poids lourd avec équipements, véhicules et matériel d'entretien des espaces verts et terrains de sports, véhicules et matériel d'entretien de voirie, véhicules de travaux publics, etc. Le SAD est passé en groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Communauté de communes de Millau Grands Causses (coordonnateur du groupement) ; - Ville de Millau. Le SAD comporte 6 catégories.
Code CPV principal	34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire	16700000 - Tracteurs
	34144510 - Véhicules pour ordures
	34144700 - Véhicules utilitaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Véhicules légers neufs ou d'occasion Description : De type : citadines, berlines routières, citadines compactes etc (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T) Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34111200 N° 2 Véhicules utilitaires légers neufs ou d'occasion Description : De type : fourgonnettes, fourgons et assimilés, utilitaires moyens, véhicules avec plateau, polybenne, grue, nacelle…équipements associés, etc. (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T) Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34144700 N° 3 Véhicules poids lourds neufs et d'occasion Description : De type : - Bennes à ordures ménagères et tout véhicules et matériels destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets (Mini-BOM VL, BOM 12T, 19T et 26T, BOM a chargement vertical 26T, camion Ampliroll 19T avec ou sans grue, camionnette hayon, compacteur, etc) - Camions bennes, camions nacelle, camions poly-benne, camions balayeuses de voirie, Camions grue, etc Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34140000 N° 4 Véhicules, engins et matériels d'entretien agricole et des espaces verts neufs ou d'occasion Description : De type : tondeuses autoportées, semoirs, sableuses à plateaux, décapeurs, tracteurs, remorques, etc. Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34138000 N° 5 Véhicules, engins et matériels d'entretien voirie neufs ou d'occasion Description : De type : Balayeuses de voirie (non PL), aspirateurs de déchets, laveuses de voirie (non PL), saleuses / sableuses, lames de déneigement, etc. Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   34144400 N° 6 Véhicules, engins et matériels travaux publics (TP) neufs ou d'occasion Description : De type : Tractopelles, mini-pelles / pelles hydrauliques, chariot élévateur, chariot élévateur télescopique, chargeuses / mini-chargeuses, compacteurs / rouleaux, brise-roches hydrauliques, tracteurs avec accessoires (bennes, lames, déneigeuses), groupes électrogènes, remorques (plateau, porte engin, porte vélo, porte canoé …) etc. Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   42415000
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (jointe au DCE) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploi Attestations fiscales et sociales Inscription à un registre de commerce : K-bis Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité Lot n° 2 : Véhicules utilitaires légers neufs ou d'occasion Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (jointe au DCE) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploi Attestations fiscales et sociales Inscription à un registre de commerce : K-bis Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité Lot n° 3 : Véhicules poids lourds neufs et d'occasion Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (jointe au DCE) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploi Attestations fiscales et sociales Inscription à un registre de commerce : K-bis Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité Lot n° 4 : Véhicules, engins et matériels d'entretien agricole et des espaces verts neufs ou d'occasion Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (jointe au DCE) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploi Attestations fiscales et sociales Inscription à un registre de commerce : K-bis Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité Lot n° 5 : Véhicules, engins et matériels d'entretien voirie neufs ou d'occasion Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (jointe au DCE) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploi Attestations fiscales et sociales Inscription à un registre de commerce : K-bis Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité Lot n° 6 : Véhicules, engins et matériels travaux publics (TP) neufs ou d'occasion Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (jointe au DCE) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploi Attestations fiscales et sociales Inscription à un registre de commerce : K-bis Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 05/06/31 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits. Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer un vivier de fournisseurs pour un type de prestations. Aussi, dans un premier temps il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être agréé pour entrer dans le vivier de fournisseurs qui seront consultés ultérieurement en fonction du besoin de l'acheteur. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour information, la date du premier marché spécifique (première consultation) interviendrait au plus tôt le 21 juillet 2025. Les documents à produire pour la présentation des candidatures sont précisées à l'article 4.2 du Règlement de Consultation. Critères de jugement des offres: Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation du marché spécifique. Les critères seront pondérés. Pourront être pris en compte : Le prix ou le coût global ; Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir ; Les conditions de garantie ; Les délais de livraison. La pondération sera précisée dans l'invitation à soumissionner pour chaque marché spécifique. Variantes: L'acheteur se réserve la possibilité de demander des variantes lors des marchés spécifiques.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes de Millau Grands Causses 1, place du Beffroi 12104 Millau Tél : 05 65 61 40 20 commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
	Envoi le 05/06/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/25 à 16h34