AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078

LE GRAND NARBONNE Service Commande publique 12 Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100 11785 NARBONNE Tél : 05 68 58 14 58 COMMUNE D'ARMISSAN 17 RUE DE LA MAIRIE 11110 ARMISSAN Tél : 04 68 45 33 41 COMMUNE D'ARGELIERS 5 RUE QUATRE-VINGT SEPT 11120 ARGELIERS Tél : 04 68 46 11 04 COMMUNE DE BAGES PLACE JUIN 1907 11100 BAGES Tél : 04 68 41 38 90 COMMUNE DE BIZE MINERVOIS 4 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 11120 BIZE-MINERVOIS Tél : 04 68 46 10 29 COMMUNE DE FLEURY D'AUDE 4 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11560 FLEURY D'AUDE Tél : 04 68 46 60 60 COMMUNE DE CUXAC D'AUDE 6 RUE JACQUARD 11590 CUXAC D'AUDE Tél : 04 68 46 68 68 COMMUNE DE MONTREDON DES CORBIERES 2 RUE ALBIN RICHOU 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES Tél : 04 68 42 06 38 COMMUNE D'OUVEILLAN 1 PLACE DES PENITENTS 11590 OUVEILLAN Tél : 04 68 46 81 90 COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE 9 AVENUE GEORGES BRASSENS 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE Tél : 04 68 93 62 13 COMMUNE DE LEUCATE 34 RUE DU DR SIDRAS 11370 LEUCATE Tél : 04 68 40 51 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE PERSONNEL DU GRAND NARBONNE ET DES COMMUNES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Référence	GN25C06
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ11
Lieu principal de livraison	12 Boulevard Frédéric Mistral 11100 NARBONNE
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération. L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté sous la forme de bons de commande, émis au fur et à mesure de ses besoins par chaque membre du groupement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.
Code CPV principal	18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 950 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Equipements de protection individuelle Description : Equipements de protection individuelle Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges. 167 200 18143000 N° 02 Chaussures de sécurité Description : Chaussures de sécurité Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges. 241 200 18830000 N° 03 Vêtements de travail Description : Vêtements de travail Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges. 442 800 18110000 N° 04 Vêtements pour le service des Pompes funèbres Description : Vêtements pour le service des Pompes funèbres Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges. 60 000 18222000 N° 05 Vêtements de sport Description : Vêtements de sport Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges. 38 000 18412000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Lot n° 01 : Equipements de protection individuelle Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 02 : Chaussures de sécurité Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 03 : Vêtements de travail Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 04 : Vêtements pour le service des Pompes funèbres Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 05 : Vêtements de sport Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres	Remise des offres le 26/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/06/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 21/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/25 à 16h42