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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LE BARCARES
M. Alain FERRAND - Maire
BP 5
http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
BP BP 5 - 66421 Le Barcares Cedex
Tél : 04 68 86 11 64
SIRET 21660017100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture d'illuminations de Noël et prestations associées (pièces détachées/réparation)
Référence 25BA37
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de livraison boulevard du 14 juillet
66420 Le Barcarès
Description Chaque année, la commune de Le Barcarès assure les illuminations des rues pour les fêtes de fin d'année ainsi que de son Village magique.
Ces réalisations sont mises en oeuvre par l'utilisation de décors, de motifs et de guirlandes lumineuses.
Code CPV principal 31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël
Code CPV complémentaire 34928500 - Équipement d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture d'illuminations de Noël et prestations associées (pièces détachées/réparation) : Décors
Description : Fourniture d'illuminations de Noël et prestations associées (pièces détachées/réparation) : Décors
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Fonds Communautaires : Non
800 000 31522000
N° 2 Fourniture d'illuminations de Noël et prestations associées (pièces détachées/réparation) : Guirlandes
Description : Fourniture d'illuminations de Noël et prestations associées (pièces détachées/réparation) : Guirlandes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Fonds Communautaires : Non
300 000 31522000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2029
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Barcarès
service de la commande publique
boulevard du 14 juillet
66420 Le Barcarès
Tél : 04 68 86 11 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06 Cedex 13282
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 27/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/25 à 14h10