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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 03/07/25 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| Conditions de participation |
Au lieu de : |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25M0169PN - MISSIONS D'ETUDES DE LA QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE CAPACITE DE L'USINE DE DEPOLLUTION DES EAUX USEES DE SAINT-JEAN - DT/ |
| Référence | 25M0169PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Saint-Jean 31240 Saint-Jean |
| Durée |
48 mois à compter du 15/09/25 |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La présente consultation concerne : Missions d'études de la qualité des milieux aquatiques et de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de capacité de l'usine de dépollution des eaux usées de Saint-Jean. Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet deux missions principales : · Une mission d'étude globale pour la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant de la Sausse (milieu de rejet des eaux usées traitées) · Une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension de la capacité de l'usine pour la porter à 32 000 EH. L'usine existante d'une capacité réglementaire de 21 333 EH est constituée : · d'un poste de relevage · d'un prétraitement par tamis rotatifs · d'un traitement biologique de type boue activée faible chargé à aération prolongée · d'un traitement physico chimique du phosphore · d'un traitement des boues par centrifugeuse Les eaux traitées sont rejetées dans le ruisseau de « la Dancelle » affluent de la Sausse et son arrêté d'autorisation est en cours de renouvellement. L'enveloppe financière des travaux d'extension de la station d'épuration a été définie lors de l'étude préliminaire et estimée entre 8 et 10 M€ en fonction des solutions proposées. Cette estimation est basée sur les hypothèses suivantes · Conservation du rejet existant, · Prise en compte de la nouvelle DERU pour le traitement tertiaire uniquement, · Hors prise en compte des coûts suivants : - travaux sur les milieux aquatiques, - spécifications techniques particulières et surcoûts associés liés aux résultats des études géotechniques, à l'étude faune flore, au renforcement électrique et toute autre sujétion particulière. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Infrastructure En Réhabilitation. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de Toulouse Métropole éventuellement complétées d'une aide financière de l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours. Les prix sont révisables. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice impose la formation d'un groupement mais ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement retenu pour cette consultation se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte pour le suivi de la mission de permis de construire |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les missions confiées sont les suivantes : 1/ TRANCHE FERME: - Mission étude globale sur « La Sausse » : Les prestations se déclinent selon les étapes suivantes : · Phase 1 - Etat des lieux · Phase 2 : Diagnostic · Phase 3 : Définition d'orientations stratégiques · Phase 4 : Elaboration d'un Plan d'Action - Mission témoin : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions d'assistance complémentaires techniques : Etudes géotechniques, Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, Contrôle technique, Essais de garantie, Repérage réseau, Autres études d'investigation - Missions d'assistance complémentaires règlementaires: Dossier de demande d'autorisation environnementale (établissement et suivi), Examen au cas par cas (établissement et suivi), État initial spécifique faune/flore, - Notice d'incidence - Missions d'assistance complémentaires juridiques: Réaliser une analyse de la réglementation applicable et de la jurisprudence, Examiner les actions proposées en phase 4 de l'étude milieu au regard de la possibilité (ou non) de réaliser ces opérations sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole si celles-ci se situent en dehors de son territoire, Identifier et documenter des cas pratiques similaires 2/TRANCHE OPTIONNELLE: La tranche optionnelle sera affermie en fonction de l'avis de l'autorité environnementale lors de l'examen au cas par cas, indiquant la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale et dans ce cas une étude d'impact. Elle comprendra a minima les études suivantes : - IMP : Etude d'impact - Assistance à l'obtention de l'autorisation environnementale (consultation publique) - EH: Etude hydraulique - EAS : Etude air et santé et nuisances olfactives - ACOUS : Étude acoustique - EOV : État initial Environnemental type La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Cette consultation se déroulera selon les phases suivantes : Phase 1 - Sélection des candidatures Les candidats devront déposer un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces et informations demandées dans le règlement de consultation. A l'issue cette première phase, les candidatures reçues dans les délais par Toulouse Métropole dans le cadre de cette consultation seront analysées au regard des critères définis dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice dressera la liste des 5 (CINQ) candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus seront avertis. Phase 2 - Remise des offres et négociation Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un Dossier de consultation (DCE) et seront autorisés à présenter une offre. Après analyse des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager les négociations. L'entité adjudicatrice impose la formation d'un groupement mais ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement retenu pour cette consultation se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions. Le groupement doit obligatoirement comprendre a minima : - un bureau d'études spécialiste dans le traitement des eaux usées et des boues de stations d'épuration de moyenne capacité (compris entre 5000 et 50 000 EH) qui sera le mandataire du groupement - un bureau d'études spécialiste des milieux aquatiques et des cours d'eau Les compétences dans les domaines suivants sont exigées (cf. annexe 2) : - Pilotage de projet d'envergure équivalente ; - Expertise en eau et assainissement : Traitement file eau et file boues en STEU y compris qualification et choix des technologies, études procédés et d'intégration; - Aéraulique et traitement de l'air ; - Génie-Civil de l'eau : construction neuve, réhabilitation, réparation, diagnostic ; - Hydraulique, y compris modélisation des flux dans les bassins ; - Electricité dans les métiers de l'eau, - Contrôle-commande en process industriel, - Suivi de la mission de permis de construire et architecte qui sera portée par le candidat - Montage et suivi de dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, Expertise réglementaire, études environnementales : montage dossier d'autorisation, étude d'impact - Conseil juridique : analyse de la réglementation et de la jurisprudence, recherche de cas pratiques existants et examen des actions proposées en phase 4 de l'étude milieu au regard de la possibilité (ou non) de réaliser ces opérations sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole si celles-ci se situent en dehors de son territoire. - Réalisation d'état des lieux et de diagnostics complet de cours d'eau y compris surveillance physico chimique et biologique, valorisation de la donnée et audit qualité permettant le suivi de la qualité et de la sensibilité du milieu. - Expertise des milieux aquatiques permettant l'élaboration et le suivi de programmes d'actions - Expertise en hydrologie des cours d'eau Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal: 5 Les critères retenus pour la sélection des cinq candidatures sont par ordre d'importance relative décroissante : 1 - Qualité et adéquation des compétences et expériences des membres de l'équipe projet 2- Qualité et pertinence des références de l'équipe 3- Cohérence de l'organisation et de la composition de l'équipe Une visite sur site obligatoire sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites seront précisément définies dans la lettre de consultation accompagnant le dossier de consultation et envoyée aux candidats admis à présenter une offre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 81 91 73 36 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25 à 11h09 |
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