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AVIS DE CONCESSION

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat de concession pour l'exploitation des réservoirs hydrauliques du Lizon et du Magnoac
Référence DSP25AST001
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ26
Durée de la concession à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/30
Description L'objet de la délégation est :
- l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'aménagement du réservoir du Lizon et de ses ouvrages associés (bassin du Lizon), participant au soutien des étiages de la rivière du Lizon et de la Baïse dans le contexte du Système Neste
-l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'aménagement du réservoir du Magnoac et de ses ouvrages associés (bassin de la Gèze), participant au soutien des étiages de la rivière du Gers dans le contexte du Système Neste.
Par le présent contrat, le Département confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la réalimentation.

Code CPV principal 50514200 - Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : 1-Critère financier (en points)
60 : 2- Niveau d'engagement du candidat sur la qualité du service et l'exploitation de ce service public (en points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation.

Détail du critère d'attribution 1 Critère financier (40 points) :
1.1 Equilibre financier au regard des prestations inclues dans le prix (30 points)
1.2 Taux de la redevance et provision annuelle relative aux travaux de maintenance nécessaires à la continuité du service public et aux garanties de renouvellements visées dans le Chapitre 4 du projet de contrat (10 points)

Détail du critère d'attribution 2 Niveau d'engagement du candidat sur la qualité du service et l'exploitation de ce service public (60 points) :
2.1- Moyens techniques et humains propres à la mise en oeuvre du présent contrat (pluridisciplinarité de l'équipe, habilitations, nombres/matériel, méthodologie d'entretien du patrimoine, présentation de l'outil de télémesure et de contrôle) (20 points)
2.2- Délais et moyens d'intervention en période normale et en astreinte / organisation de la continuité du service et de la gestion de crise (20 points)
2.3- Qualité du service moyen de communication affecté à la relation à l'usager préleveur et non préleveur, moyen de communication affecté à la relation avec le concédant et le gestionnaire du Système Neste/ respect des exigences environnementales et sécuritaires/ transparence des modalités de gestion et de transmission des informations/organisation des archivages et de la mise à jour des documents/ service rendu à l'usager pour la tarification fixée (20 points)

Visite obligatoire (se référer au règlement de consultation)


Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 26/05/25 à la publication