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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS M. Antoine PARRA - Président 3 impasse Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer Tél : 04 68 81 84 29 SIRET 20004360200016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris |
| Référence | 2025S22RECYC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ |
| Lieu principal de prestation |
TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 66700 Argelès-sur-mer |
| Durée |
à compter du 06/10/25 Jusqu'au 06/10/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables. La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne. Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa. D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche. Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI. |
| Code CPV principal | 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 540 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/06/25 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CC ACVI 3 impasse de Charlemagne BP 90103 66700 ARGELES-SUR-MER CEDEX Tél : 04 68 81 84 29 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 23/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25 à 12h59 |
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