ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE TORREILLES
M. Marc MEDINA - maire
1 rue de la Méditerranée
66440 Torreilles
Tél : 04 68 28 32 02 - Fax : 04 68 28 69 18
SIRET 21660212800011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription des contrats d'assurance de la commune de TORREILLES
Référence 2025/00003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1, avenue de la Méditerranée
66440 TORREILLES
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : MAIRIE DE TORREILLES
66440 TORREILLES
  66515200
N° 2 Responsabilités civiles
Lieu d'exécution : MAIRIE DE TORREILLES
66440 TORREILLES
  66516000
N° 3 Protection juridique
Lieu d'exécution : MAIRIE DE TORREILLES
66440 TORREILLES
  79140000
N° 4 Protection fonctionnelle, défense pénale et protection juridique des élus et agents
Lieu d'exécution : MAIRIE DE TORREILLES
66440 TORREILLES
  66513100
N° 5 Risques statutaires
Lieu d'exécution : MAIRIE DE TORREILLES
66440 TORREILLES
  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
40 % : Conditions tarifaires
10 % : Gestion et suivi des dossiers de sinistres
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
katia JEANMAIRE
Tél : 04 68 28 32 02

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/07/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/05/25 à la publication