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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique de transition écologique de PMMCU
Référence 2025042
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ15
Description Le présent marché a pour but d'accompagner PMMCU dans la mise en oeuvre de sa politique de transition écologique, selon 5 missions :
Mission 1 :
Conseil et accompagnement sur la définition de la stratégie et des priorités.
Mission 2 :
Accompagnement à la mise en oeuvre d'actions spécifiques.
Mission 3 :
Accompagnement au suivi et à l'évaluation de la stratégie de transition écologique.
Mission 4 :
Accompagnement des Directions de PMM dans la mise en oeuvre d'actions en lien avec la transition écologique.
Mission 5 :
Mobilisation des acteurs du territoire : communes, citoyens, acteurs économiques et associatifs.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement 01 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Mode de paiement : par mandat administratif.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-PI.
Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-PI.
Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 06/06/25 à la publication
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