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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SIRTOMAD Mme Marie-Claude BERLY - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN - 82013 Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 25820102900018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Gestion de la plateforme de compostage ÉCOSUD du SIRTOMAD |
| Référence | 25/014 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de prestation |
Plate-forme de compostage du site Écosud,
ZAC Albasud II 82000 Montauban |
| Durée |
12 mois à compter du 01/09/25 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet de confier à un prestataire de services le gardiennage et le compostage des déchets verts du SIRTOMAD, produits sur le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA). |
| Code CPV principal | 77120000 - Services de compostage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif 50 % : Prix des prestations 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/06/25 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin de la durée d'exécution de l'accord-cadre (reconductions comprises) |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 23/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25 à 14h16 |
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