|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
9 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | 25M0183PA ACCOMPAGNEMENT A LA REPROGRAMMATION D'ÎLOTS ECONOMIQUES |
| Référence | 25M0183PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN 31000 TOULOUSE |
| Durée |
9 mois |
| Description | Toulouse Métropole est confrontée à des défis majeurs en matière d'aménagement économique et de développement urbain. Dans un contexte de raréfaction de foncier disponible et d'intensification des usages, la Métropole s'engage à repenser l'occupation de ses Zones d'Activité Economiques (ZAE) afin répondre aux besoins des acteurs économiques tout en intégrant les impératifs de sobriété foncière et de densification. Face aux mutations économiques et industrielles, il devient essentiel d'explorer des modèles innovants permettant l'implantation d'activités économiques en étage, favorisant ainsi une meilleure intégration des fonctions productives en tissu urbain dense. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 89000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ils sont indiqués en Euros HT. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71210000 - Services de conseil en architecture |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 84 000,00 € |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Documents |
|
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
20/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 9 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 18 mois. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Lieu d'exécution : TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
|
| Envoi le 23/05/25 à la publication | |
