| AVIS DE PUBLICITE |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition de supports de communication | ||||||||||||||||||||
| Référence | 20250013 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ27 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
DEPARTEMENT DU TARN - 35 LICES GEORGES POMPIDOU 81013 ALBI CEDEX 09 |
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| Description | Fourniture et marquage de supports de communication (objets promotionnels, textiles, matériels de communication, bagagerie) pour le Département du Tarn | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39294100 - Produits d'information et de promotion | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 820 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le lot 2 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail employant au moins 50% de travailleurs handicapés et passé en Procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1 (alinéas 2a et 2b) du Code de la commande publique. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : n°1 - Textiles publicitaires Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement Lot n° 2 : n°2 - Bagagerie Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement Lot n° 3 : n°3 - Objets publicitaires Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement Lot n° 4 : n°4 - Matériel de communication Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement |
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| Marché réservé : | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution | |||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/06/25 à 14h00 Lieu : DEPARTEMENT DU TARN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les estimations exprimées s'entendent toutes reconductions comprises. La date de démarrage du 1er aout 2025 est indicative, le marché débutant à la date de notification. Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Des échantillons doivent être remis dans le cadre de cette consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 23/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25 à 18h10 |
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