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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SDIS DU GERS M. Bernard GENDRE - Président du Conseil d'Administration Chemin de la caillaouère BP 90505 - 32021 AUCH - 9 Tél : 05 42 54 12 70 SIRET 28320001200070
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assurances pour les besoins du Sdis du Gers | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25S005 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis du Gers. Appel d'offres ouvert européen. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible Lot n° 2 : Tous risques matériels Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible Lot n° 3 : Responsabilité civile et risques annexes Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible Lot n° 4 : Flotte véhicules et risques annexes Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible Lot n° 5 : Protection juridique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible Lot n° 6 : Protection fonctionnelle Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques, objet du marché, auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/06/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/07/25 à 09h00 Lieu : AUCH |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 PAU Cedex Tél : 05 59 84 94 40 |
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Envoi le 26/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/25 à 16h15 |
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