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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
SIRET 20002718300140
AVIS RECTIFICATIF DU 27/05/25
Objet

Au lieu de :
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de Recherche de Substances Dangereuses dans les Eaux Usées (RSDE - EU).

Conformément à la Circulaire du 29 septembre 2010 et à la Note Technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, ainsi qu'au projet d'arrêté complémentaire RSDE de novembre 2022, Perpignan Méditerranée Métropole doit en tant que Maître d'Ouvrage réaliser :

La mise à jour du diagnostic en amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) qui présentent des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements 2022 provenant de différents apports possibles : industriels, artisanat, abonnés domestiques, pluvial, autres établissements (usagers agricoles, établissements de santé, services techniques des collectivités, etc.).

- Et si besoin, la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du plan d'actions validé par Perpignan Méditerranée Métropole sur le diagnostic amont.
Lire :
Autosurveillance des micropolluants RSDE Diagnostic en Amont - Relance n°1

Description

Après la mention :
Clause RGPD
Ajouter :
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de Recherche de Substances Dangereuses dans les Eaux Usées (RSDE - EU). Il s'agit d'une relance n°1 suite à l'infructuosité du marché n°2025008. Conformément à la Circulaire du 29 septembre 2010 et à la Note Technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, ainsi qu'au projet d'arrêté complémentaire RSDE de novembre 2022, Perpignan Méditerranée Métropole doit en tant que Maître d'Ouvrage réaliser : La mise à jour du diagnostic en amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) qui présentent des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements 2022 provenant de différents apports possibles : industriels, artisanat, abonnés domestiques, pluvial, autres établissements (usagers agricoles, établissements de santé, services techniques des collectivités, etc.). - Et si besoin, la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du plan d'actions validé par Perpignan Méditerranée Métropole sur le diagnostic amont.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Autosurveillance des micropolluants RSDE Diagnostic en Amont - Relance n°1
Référence 2025053
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ15
Durée 24 mois
Description Clause RGPD
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 90715000 - Services de recherche de la pollution
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage.
Pour la tranche optionnelle l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par bon de commande.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 27/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/25 à 13h14