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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25V0095AOO - REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'ANTENNE THEATRE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - DT/AS
Référence 25V0095AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 35 rue Dunkerque
31200 TOULOUSE
Durée 22 mois
à compter du 13/10/25
Description Présentation du projet:
Le projet consiste en la Relocalisation des locaux de l'antenne Théâtre du CRR dans un entrepôt existant, au 35 rue de Dunkerque 31200 Toulouse.
La surface de plancher est d'environ 1 080 m². L'emprise du bâtiment en RDC est de 980m² et de 215 m² au R+1 sur la seule façade donnant sur rue.
La durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois (2 mois de préparation + 12 mois travaux).
Le bureau d'études dans sa mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage accompagnera le maître d'oeuvre pour les prestations demandées.
Le montant total des travaux est estimé à 3 300 000 € HT.

Etat des lieux actuel du dépôt à aménager:
Actuellement, le bâtiment est un dépôt dans un état fortement dégradé, nécessitant des travaux conséquents. Vieillissant et très peu entretenu ces dernières années, son intérieur est en mauvais état : cloisons, menuiseries, sol, équipements, faux plafond, charpente métallique, etc.
Un repérage amiante a été réalisé et s'est révélé positif. Les sondages structurels ont mis en évidence des fragilités au niveau de la charpente et du dallage, tandis que l'exploration des réseaux enterrés n'a révélé aucun élément préoccupant.
À noter que trois façades du bâtiment sont mitoyennes avec des parcelles privées, seule l'une d'entre elles offrant un accès direct à la rue.

Projet global:
Le projet a pour objectif de réaménager l'ancien dépôt en antenne théâtre du Conservatoire à Rayonnement Régional en vue de son relogement. L'établissement accueillera environ 73 élèves, qui bénéficieront en moyenne de 106 heures de cours hebdomadaires, en plus des temps non supervisés de travail et de répétition.
Cette relocalisation stratégique dans le quartier des Minimes, à proximité d'une station de métro, offrira aux élèves et aux intervenants un cadre de travail facilement accessible et fonctionnel. L'établissement comprendra une salle de dramaturgie, des studios, une salle de danse, des espaces de rangement, des vestiaires, un foyer, des bureaux et des sanitaires.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Ville de Toulouse
Conditions de participation
  Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Installations d'étude, techniques et de recherche : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/25 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
 
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les autres membres co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
 
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Pour l'OPC, la personne intervenant à ce titre n'assurera que cette compétence OPC.
 
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage :

- Un ingénieur généraliste
- Un ingénieur structure
- Un acousticien
- Un thermicien
- Un ingénieur SSI
- Un OPC

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes :
Deux dates de visite sont proposées: le 10/06/25 à 14 h et le 12/06/25 à 9 h

Les candidats sont invités à contacter la Direction des Bâtiments - Service Etudes et Travaux Territoire Nord
batiment.territoirenord@toulouse-metropole.fr
tél : 06 99 14 56 27

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
L'entreprise titulaire a le choix entre plusieurs actions sociales :
- SOIT un nombre d'heures d'insertion sociale (l'entreprise devra procéder à de nouveaux recrutements) : 150h sur la totalité du marché
- SOIT un stage qui peut être un stage de découverte, stage libre ou obligatoire, AFPR, PMSMP… pour une durée de 70 heures
- SOIT une action parmi celles décrites ci-dessous :
- Action de présentation des métiers
- Accueil en entreprise de publics éloignés de l'emploi
- Action de participation à des forum de l'emploi
- Autres actions sociales sur validation du facilitateur référent.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 27/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/25 à 18h18