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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Groupement de commandes : Non
Objet Supervision des travailleurs sociaux, médico-sociaux, des agents administratifs et des chefs de service/responsables de mission de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité Sociale Départemental, selon une approche systémique
Référence 25MMP017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de la Lozère
48000 MENDE
Description L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre à bons de commande avec maximum pour la période initiale : 50 000 € HT.
Code CPV principal 80510000 - Services de formation spécialisée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années justifiant impérativement d'une expérience significative dans l'accompagnement de groupes d'analyse de la pratique dans le secteur médico-social, et d'une bonne connaissance de la fonction publique territoriale, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'organisme, qu'il soit travailleur indépendant ou organisme de formation professionnelle devra fournir les CV des intervenants détaillant les formations et diplômes obtenus ainsi que leur expérience dans les domaines concernés. S'il est organisme de formation professionnelle, le prestataire doit se porter garant des intervenants et formateurs mis à disposition sur ce projet. Le prestataire, quel que soit son statut (travailleur indépendant, organisme de formation professionnelle, ...) devra faire une proposition à minima de 2 intervenants afférents pour chacun des 8 groupes sous peine de rejet de la candidature. Dans le cas ou le candidat serait un travailleur indépendant une co-traitance est à prévoir sous peine de rejet de la candidature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Formation et expérience des intervenants
20 % : Méthodologie retenue
50 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
https://www.marches-publics.info.


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
  Envoi le 04/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/25 à 16h15