Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché global de performance pour la réhabilitation et l'extension du collège Les Garrigues à Montpellier
Référence	25CCO04
Type de marché	Travaux
Mode	Dialogue compétitif
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal d'exécution	Commune de 34085 MONTPELLIER
Durée	à compter du 02/04/26 Jusqu'au 02/04/33
Description	Le Conseil Départemental de l'Hérault souhaite réhabiliter le collège Les Garrigues, situé dans le département de l'Hérault sur la commune de Montpellier, en marchés global de performance (MGP). Le collège accueille aujourd'hui 599 élèves répartis en 25 divisions dont une classe ULIS et une Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants. Ce collège fait partie du REP (réseau d'éducation prioritaire) « Les Garrigues » englobant plusieurs écoles maternelles et primaires. Afin de favoriser la mixité sociale dès septembre 2026, il est envisagé l'implantation de classes à horaires aménagées (cinéma et numérique). Ses effectifs en constante augmentation nécessitent de viser une capacité d'accueil de 32 divisions à l'horizon 2027. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 14 050 000,00 € HT Estimation totale du marché global : 17 321 000,00 € HT L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de Bâtiment - Réutilisation ou réhabilitation et construction neuve pour la partie extension. Le marché se décompose en 3 phases : PHASE 1 : Phase CONCEPTION - C1 - Études de conception comportant notamment les plans, notices techniques, décomposition du prix global et forfaitaire définies selon le présent document et notamment son Annexe « Contenu détaillé des études » : mise à jour de l'APS, APD, PRO - C2 - Élaboration des dossiers de demande d'autorisations ou de déclarations administratives y compris mises à jour éventuelles. PHASE 2 : Phase RÉALISATION - R0 : Préparation de chantier - R1 - Études d'exécution, de synthèse et de gestion de la cellule de synthèse, visas délivrés par les concepteurs, mise à jour des fiches IEB ; - R2 - Coordination de la réalisation des travaux ; - R3 - Réalisation des travaux ; - R4 - Essais, opérations préalables à la réception internes au groupement, établissement du dossier des ouvrages exécutés y compris accompagnement en GPA PHASE 3 : Phase ENTRETIEN MAINTENANCE et CONTRÔLE DES PERFORMANCES Il est confié au Titulaire la mesure, le suivi et l'analyse des performances dans les conditions du programme, ainsi que la conduite et l'entretien des installations dans les conditions du programme d'Entretien et Maintenance (P2/P3). Sont comprises au titre de la Phase 3, les prestations suivantes dès la notification du marché : - M0 : Contribution aux études de conception, aux études d'exécution et à la réalisation des travaux ; - M1 : Prestations de prise en charge - M2 : Maintenance curative, préventive et entretien (prestations P2/P3)
Code CPV principal	45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si DC1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si DUME : un pour chaque cotraitant, sous-traitant) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour chaque co-traitant membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ; Effectif moyen annuel : Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint au DCE à renseigner) ; Outils, usines ou équipements techniques : Pour l'ensemble de l'équipe : Une note (15 pages maxi) présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré (maîtrise d'oeuvre architecturale, maîtrise d'oeuvre technique, constructeurs, entreprise d'exploitation maintenance…) et précisant l'outillage, le matériel et de l'équipement technique dont le candidat (détaillé pour chaque cotraitant/sous-traitant) disposera pour la réalisation de l'ensemble des prestations du marché. Cette note précisera aussi pour chaque phase (conception, réalisation et exploitation) l'implication de chaque membre de l'équipe, leurs interactions ainsi que la compréhension du projet, des enjeux et des attentes du maître d'ouvrage. Références sur des travaux spécifiés : Pour le mandataire du groupement (constructeur / entreprise(s) travaux) Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Références sur des services spécifiés : Pour les co-traitants (entreprise(s) fournitures et services : architecte, BET, exploitant) Liste des fournitures et services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Pour l'équipe : Illustrations de réalisations significatives (Prestations similaires à l'objet du marché) : les illustrations des références seront présentées sur 4 pages format Power Point. Ces références peuvent être antérieures à plus de 3 ans. - Diapositive 1 : 2 références illustrées maximum du ou des Architectes (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures) (selon cadre Diapo joint au DCE). - Diapositive 2 : 1référence illustrée maximum du ou des Architectes et 1 référence maximum du paysagiste (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures) (selon cadre Diapo joint au DCE). - Diapositive 3 : 2 références illustrées maximum de l'entreprise travaux mandataire du groupement (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures - selon cadre Diapo joint au DCE) - Diapositive 4 : 4 références illustrées maximum de nature équivalente au marché pour les BET structure, génie climatique, VRD/hydraulique (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures - selon cadre Diapo joint au DCE) Autres exigences économiques ou financières : Pour l'ensemble de l'équipe : TABLEAU DES CANDIDATURES RECAPITULATIF Tableau de synthèse sur format A3 (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint au DCE) reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, les effectifs et CA global des 3 dernières années et les principales références (références liées à des prestations concernant des bâtiments d'enseignement dans le respect des exigences de développement durable du projet). Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour Accompagnateur BDO : Attestation accompagnateur BDO (délivrée par Envirobat Occitanie) une seule par équipe - Certificat de compétence en gestion de l'amiante : Pour garantir que le groupement dispose des compétences nécessaires pour réaliser des travaux impliquant de l'amiante en toute sécurité. - Certificat de formation à la gestion de l'amiante : que les membres du groupement aient suivi une formation spécifique (par exemple, formation "encadrants amiante" ou "technicien amiante") - Accréditation ISO 9001 ou équivalent : Pour garantir la qualité des processus de gestion et de contrôle des risques liés à l'amiante. - Accréditation COFRAC - OPQTECC 2.3.2 Maitrise d'oeuvre désamiantage - Certification CBCP (Certified Buillding Commissionning Professional) pour le commissionnement - Certification CMVP (Certified measurement verification professionnal) pour le suivi de la performance IPMVP
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 04/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Mode de passation : La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique. Le recours au Dialogue Compétitif est justifié par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante pour atteindre les objectifs de performance (article R.2124-3-5° du CCP). En effet, le département souhaite atteindre un niveau de performance environnementale et de qualité de service devant servir d'exemple pour l'ensemble de son patrimoine. À cet effet, les solutions conceptuelles et techniques pour atteindre cette performance ne sont pas établies à ce stade. Décomposition de la consultation : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché est un Marché Global de Performance relevant des articles L.2171-3, R.2171-2 et R2171-3 du Code le Commande Publique (CCP). Les motifs justifiant la procédure sont principalement dans l'acquisition obligatoire d'objectifs ambitieux en termes de performances environnementales. La procédure initiée permettra un contrôle précis, des engagements performanciels. De même, l'organisation générale et les choix techniques seront source de limitation des dépenses en termes d'exploitation/maintenance (P2/P3). Visite : Le Conseil Départemental de l'Hérault organise une visite collective du site pour la présentation du projet. Les conditions et modalités de cette visite seront transmises uniquement aux candidats retenus à présenter une offre (date et heure, nombre de participants...). La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. A cette occasion, les candidats signeront et fourniront l'attestation de visite/présence jointe au DCE. Les modalités d'organisation de la visite sont rappelées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 02/06/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/25 à 17h16