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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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APEC SIÈGE PARIS M. Gilles Gateau - Directeur Général 51 Boulevard Brune 75689 Paris - Cedex 14 Tél : 01 40 52 21 32 SIRET 77567223101201
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/06/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mise en place et accompagnement d'une journée citoyenne des collaborateurs de l'Apec au bénéfice d'associations |
| Référence | 25S0027 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
51 boulevard Brune 75689 Paris |
| Durée |
48 mois à compter du 14/07/25 |
| Description | L'Apec cherche une aide à l'organisation d'une journée citoyenne au bénéfice d'associations. Organiser une journée dédiée à l'engagement solidaire des collaborateurs de l'Apec, comprenant des activités de conseil et d'aide aux associations et leurs bénéficiaires. |
| Code CPV principal | 79952000 - Services d'organisation d'événements |
| Code CPV complémentaire | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Reconductions |
Oui Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois maximum, par période de 12 mois, tacitement, soit une durée maximale de 48 mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire, il en informe l'attributaire par courrier recommandé avec accusé réception au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction ou de non-reconduction du contrat. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 15 % : Prise en compte du développement durable 20 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/07/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/06/25 à 16h30 Lieu : France métropolitaine Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu sans montant minimum mais est encadré par le montant maximum de 400 000 € HT pour toute la durée des prestations, reconductions comprises. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus APEC Siège PARIS pôle achats 51 boulevard Brune 75689 Paris Cedex 14 Tél : 01 40 52 25 57 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
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Envoi le 28/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/05/25 à 15h55 |
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