| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE CERET M. Michel COSTE - Maire 6 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE 66400 CERET Tél : 04 68 87 50 16 SIRET 21660049400019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Céret et la fourniture de services associés |
| Référence | 2025-03 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de livraison |
Bd Mal Joffre 66400 Ceret |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Céret situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. |
| Code CPV principal | 09310000 - Électricité |
| Code CPV complémentaire | 31682000 - Approvisionnement en électricité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Au stade de l'accord-cadre, le candidat proposera une offre indicative dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau de prix unitaires/ DQE seront basés sur un prix fixe 100% marché pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 soit 24 mois. L'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, a? la survenance du besoin, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
02/07/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/07/25 à 14h00 Lieu : Céret 66400 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie De Céret BRIGAND 6 Bd Mal Joffre 66400 Ceret Tél : 04 68 87 00 00 s.brigand@mairie-ceret.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 28/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/25 à 19h13 Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66 |
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