| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 SIRET 22480001100013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Souscription des contrats d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25MMP021 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ14 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
BP 141 48004 MENDE |
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| Description | Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est passé pour une durée de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 9 905 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Risques automobiles Inscription à un registre de commerce : Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2 - version du 21/11/2023), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Lot n° 02 : Risques de dommages aux biens Inscription à un registre de commerce : Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2 - version du 21/11/2023), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Lot n° 03 : Risques de responsabilités Inscription à un registre de commerce : Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2 - version du 21/11/2023), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Lot n° 04 : Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus Inscription à un registre de commerce : Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2 - version du 21/11/2023), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Lot n° 05 : Risques statutaires Inscription à un registre de commerce : Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2 - version du 21/11/2023), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Lot n° 06 : Cyber-risques Inscription à un registre de commerce : Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2 - version du 21/11/2023), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Risques automobiles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 02 : Risques de dommages aux biens Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 03 : Risques de responsabilités Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 04 : Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 05 : Risques statutaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 06 : Cyber-risques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/07/25 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Lozère Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique BP 141 48004 MENDE Cedex 4 Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86 marches@lozere.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 02/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/25 à 16h16 |
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