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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Commande d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique lié à la restructuration et à l'extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'Archéologie
Référence	2025-ETU-MGRH-0020
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée restreinte
Code NUTS	FRJ15
Lieu d'exécution principal	74 avenue Paul ALDUY 66000 Perpignan
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de la restructuration et extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'archéologie, la maîtrise d'ouvrage souhaite se conformer à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" imposée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 . L'obligation porte exclusivement sur la partie extension et sur les surfaces dédiées aux missions dévolues à l'Etat avant le transfert des compétences mors des lois de décentralisation de 1983 En conséquence, le Département des Pyrénées Orientales procède à une consultation publique des artistes afin de passer commande d'une oeuvre d'art répondant à l'obligation de décoration publique.
Code CPV principal	92311000 - Oeuvres d'art
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'oeuvre devra être insérée dans un espace public fréquenté, accessible à un large public où elle pourra être visible aisément, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment (parc paysager). Elle ne pourra donc pas avoir une emprise exclusive dans l'espace professionnel du service. Les locaux pouvant accueillir l'oeuvre sont les suivants : - en intérieur : hall d'accueil, patio intérieur, escalier de la salle de lecture - en extérieur : espaces verts accessibles au public. Sont exclues les façades extérieures du bâtiment. L'oeuvre ne pourra pas non plus impliquer une gêne ou une limitation dans l'utilisation des locaux (par exemple : la salle d'exposition doit pouvoir demeurer très modulable, et les jardins rester accessibles sans risque pour les scolaires, etc.). L'oeuvre devra être dissociée du bâtiment et de son environnement afin de permettre toute transformation ultérieure possible de ces derniers : en cas de modification future du bâtiment, l'oeuvre devra pouvoir être déplacée.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Financement par budget départemental, ressources propres avec co-financements Etat / Région

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants : Capacités professionnelles La motivation de l'artiste, la créativité, l'originalité, la potentialité artistique (évalués sur la base de la lettre de motivation, du CV et du dossier artistique
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 08/07/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 02/06/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/25 à 10h29 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/06/25