| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE MONTAUBAN Mme Marie-Claude BERLY - Maire 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 21820121800011
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| Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban Tél : 05 63 22 12 78 marchespublics@ville-montauban.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de contrôle technique sur des opérations de construction de la ville de Montauban et du Grand Montauban communauté d'agglomération | ||||||||||||||||
| Référence | 25/021 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
9 rue de l'Hôtel de Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Montauban et Grand Montauban Communauté d'Agglomération) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mutualisation des besoins pour des prestations de contrôle technique sur des opérations de construction |
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| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ils ne pourront être attributaires que d'un seul lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique. Dans le cas où le même candidat arriverait en tête sur plusieurs ou l'ensemble des 3 lots, celui-ci se verra attribuer le premier lot. Les autres lots seront, dans ce cas, attribués au candidat arrivant en seconde position et ainsi de suite. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Bâtiments des secteurs Education, Petite enfance, Enfance jeunesse Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre Lot n° 02 : Bâtiments divers (compris logements et locaux associatifs, églises…), Centres sociaux, secteur Evènementiel (Salle des fêtes et maisons des associations) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre Lot n° 03 : Bâtiments des secteurs Culture, Sports, Cuisine centrale. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
08/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/07/25 à 14h00 Lieu : MONTAUBAN |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Montauban SACP 9 rue de l'Hôtel de Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 78 marchespublics@ville-montauban.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 02/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/25 à 13h19 |
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