AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
MAIRIE DE CASTRES M. Pascal BUGIS - Maire Rue de l'Hôtel de Ville BP 10406 - 81115 Castres Tél : 05 63 71 58 58 SIRET 21810065900018
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Mairie de Castres Commande publique communautaire MAIRIE DE CASTRES null Rue de l'Hôtel de Ville null 81100 CASTRES Tél : 05 63 71 58 58 cpc.procedure@ville-castres.fr Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Commande publique communautaire Communauté d'agglomération de CASTRES-MAZAMET null Le Causse Espace d'Entreprises CS 50007 81115 CASTRES Tél : 05 63 71 58 58 cpc.procedure@ville-castres.fr Eaux de CASTRES BURLATS Eaux de Castres Burlats Eaux de CASTRES BURLATS 3 Allée A. JUIN null 81100 CASTRES Tél : 05 63 51 90 90 cpspl@spl-ecb.fr Régie du Centre Équestre de la Borde Basse Régie du Centre Équestre de la Borde Basse null Chemin de la Borde Basse null 81100 CASTRES Tél : 05 63 35 02 08 J.BONNET@ville-castres.fr Régie du Golf de Gourjade Régie du Golf de Gourjade null Parc de Gourjade null 81100 CASTRES Tél : 05 63 72 27 06 J.BONNET@ville-castres.fr Centre Communal d'Action Sociale Centre Communal d'Action Sociale null rue de la Platé null 81100 CASTRES Tél : 05 63 71 56 05 e.senon@ville-castres.fr RÉGIE CASTRES ÉVÈNEMENTS RÉGIE ÉVÈNEMENTS 1 Rue François Thomières null 81100 Castres Tél : 05 63 71 56 95 - Fax : 05 63 71 58 50 s.serrano@ville-castres.fr |
AVIS RECTIFICATIF DU 11/06/25 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE ENGINS ET MATERIELS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 25PARCAUTOSERVICES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ27 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
CASTRES 81100 Castres |
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Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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Code CPV principal | 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 322 400,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur fonds propres |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
31/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/07/25 à 08h00 Lieu : CASTRES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 03/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/25 à 10h14 |