AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 82 M. Le Président 4 Rue Ernest Pécou BP 40755 - 82013 MONTAUBAN cedex Tél : 05 63 22 80 00 SIRET 28820001700037
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES |
Référence | 2506FVF |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ28 |
Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/29 |
Description | Assurance Auto |
Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Reconductions | Oui |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/07/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/25 à 10h00 Lieu : MONTAUBAN |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 02/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/25 à 12h30 |