| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard |
| Référence | 25PAM003 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu principal de livraison |
Nîmes 30000 Nîmes |
| Durée |
12 mois à compter du 07/09/25 |
| Description | Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental. Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine. Suivant un règlement "Vêture" les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation "nouvel arrivant" et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant. |
| Code CPV principal | 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 224 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/07/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/25 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes (Cf Art 5.2 du RC). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme du contrat |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 02/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/25 à 16h18 |
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