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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TROYES AUBE HABITAT M. Eric PROTTE - Directeur Général 47 rue Louis Ulbach 10000 TROYES Tél : 03 25 71 17 17 SIRET 34149806100017
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 14 pavillons familiaux 1 rue Georges Renaudot à Aix-en-Othe (10160) |
| Référence | 2025-01-0065 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRF22 |
| Lieu principal de prestation |
10160 AIX EN OTHE
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| Durée |
17 mois à compter du 20/10/25 |
| Description | Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 2 570 000.00 € HT Durée prévisionnelle des travaux : 17 mois Missions confiées : Missions de base (art R.2431-4 du code de la commande publique) + Etudes d'exécution (EXE) pour tous les lots y compris Synthèse (SYN) et Fourniture de quantitatifs détaillés pour l'ensemble des lots avec gestion de l'ACV dans le cadre de la RE2020. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options |
Oui L'acheteur se réserve le droit de passer des avenants au contrat en cas de besoin et des marchés de prestations similaires (art. R2122-7 du code de la commande publique) |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
04/07/25 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TROYES AUBE HABITAT http://www.troyes-aube-habitat.fr 47 rue Louis Ulbach 10000 TROYES Tél : 03 25 71 17 17 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Secrétariat du CCIRA de Nancy 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). |
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Envoi le 03/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/25 à 11h27 |
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