| AVIS DE PUBLICITE |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25M0127AOO - FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES POUR TOULOUSE METROPOLE |
| Référence | 25M0127AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Stadium Municipale de Toulouse 1 Allée Gabriel Biénès 31400 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois à compter du 15/09/25 |
| Description | Le Stadium de Toulouse Métropole a été rénové pour l'Euro 2016, incluant la création de nouvelles zones de contrôle d'accès. Ces améliorations visaient à faciliter l'entrée des spectateurs et à renforcer la sécurité des évènements. Le contrôle d'accès est réparti sur les trois entrées du Stadium. La répartition des points de contrôle est la suivante : Postes de contrôle fixes : -Nord Est : 33 points de contrôle dont un PMR -Sud Est : 5 points de contrôle dont un PMR -Nord-Ouest : 10 points de contrôle dont un PMR Postes de contrôle mobiles : 49 PDAS (compatibles Wifi) Au total, 48 points de contrôle fixes seront à remplacer (nouveaux tripodes équipés d'un lecteur) et les 49 PDAS sont également à remplacer par des PDAS compatible Wifi et 5G. En effet, l'annonce par le fabricant de l'arrêt de la fabrication des pièces détachées des lecteurs de contrôle d'accès, à compter du 31 octobre 2025, entraine l'obsolescence de ces derniers. L'accord-cadre a pour objet : -La fourniture, l'installation et la maintenance des tripodes équipés de lecteurs fixes et de lecteurs mobiles, -La fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution logicielle de gestion du système de contrôle d'accès du Stadium répondant aux objectifs fonctionnels et techniques de la collectivité. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 200 000,00 € Maximum HT Période 2 : 120 000,00 € Maximum HT Période 3 : 120 000,00 € Maximum HT Période 4 : 120 000,00 € Maximum HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 560 000,00 € Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
| Code CPV principal | 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information |
| Code CPV complémentaire | 35121000 - Équipement de sécurité |
| 42961100 - Système de contrôle des accès | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 370 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/25 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 05/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/25 à 10h18 |
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