| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE MARIGNANE M. Eric LE DISSES - Maire Hôtel de Ville Cours Mirabeau - CS 40022 13729 Marignane Cedex Tél : 04 42 31 11 86 SIRET 21130054600010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE MARIGNANE | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2025-017 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||||
| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, Lot n° 3 : PARC AUTOMOBILE Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, Lot n° 4 : CYBER RISQUES Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.6 : Valeur technique 0.4 : Prix/conditions financières Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.6 : Valeur technique 0.4 : Prix/conditions financières Lot n° 3 : PARC AUTOMOBILE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.6 : Valeur technique 0.4 : Prix/conditions financières Lot n° 4 : CYBER RISQUES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.6 : Valeur technique 0.4 : Prix/conditions financières |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/07/25 à 14h00 Lieu : Direction de la commande publique |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Signature électronique non obligatoire Financement sur ressources propres de la collectivité, budget principal Rematérialisation de l'acte d'engagement pour signature manuscrite par la représentant du pouvoir adjudicateur |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2029 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Marignane Direction commande publique 13700 Marignane Tél : 04 42 31 11 11 dscp@ville-marignane.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/25 à 14h23 |
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