| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
ASSOCIATION AMLI M. le Directeur Général 13 rue Clothilde 57000 METZ Tél : 03 87 71 11 11 SIRET 77561892900308
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile - AMLI |
| Référence | 2025-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
12 mois à compter du 01/09/25 |
| Description | Mise en place à compter du 1er septembre 2025 d'une police d'assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile pour AMLI. Montant maximum de l'achat (reconductions et prestations similaires incluses) : 220 000 € HT. Voir détail dans CCP 2025-03. |
| Code CPV principal | 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
| Options |
Oui Variante 1 sur franchise (voir CCP 2025-02). |
| Reconductions |
Oui Le marché sera conclu pour une durée maximum de 12 mois à compter du 1er septembre 2025, se renouvelant tous les ans par tacite reconduction sans dépasser 3 renouvellements. (L 113-15 Code des Assurances). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Voir CCP 2025-02. |
| Conditions de participation | |
|
Autres exigences économiques ou financières : Renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit disposer d'un agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances. |
|
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/07/25 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/25 à 09h05 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy CEDEX Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84 tj-nancy@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
|
Envoi le 05/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/06/25 à 11h50 |
|
