Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

TISSÉO VOYAGEURS
M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général
4 Impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse - 1
Tél : 05 62 11 26 22
SIRET 52080787600039

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Service de covoiturage pour les déplacements sur le ressort territorial de Tisséo.
Référence	25-119
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse
Durée	48 mois à compter du 01/01/26
Description	Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, principalement domicile-travail sur le ressort territorial composé de 114 communes regroupées au sein de 5 intercommunalités (Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglo, Grand Ouest Toulousain, Côteaux Bellevue) couvrant une surface 1198 km2 et un bassin de vie de près de 1,1 million d'habitants. Les données chiffrées 2024 sont données à titre indicatif dans le DCE (communauté utilisateurs, nb de trajets, nb d'entreprises). Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution devra être effective au 16/07/2026. La partie à prix unitaire exécutée hors forfait est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 1 097 000 euros H.T.; sur la première période de reconduction: 384 000 € H.T., sur la deuxième période de reconduction: 422 000 euros H.T.
Code CPV principal	72268000 - Services de fourniture de logiciels
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Options	Oui Options prévues sous la forme de clauses de réexamen, de périodes de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande sur le montant de l'avance.
Financement	Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution du contrat est notamment soumise à des conditions particulières en matière de sécurité, de propriété intellectuelle

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLes traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires moyen annuel : sur les trois dernières années Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : sur les trois dernières années Ratio financier : sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : sur les trois dernières années Nombre de cadres : sur les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation en cours de validité Références sur des services spécifiés : sur les trois dernières années
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/07/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 28/07/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 900 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant total estimé du marché, sur la période initiale de 4 ans (forfait et part hors forfait cumulés). Les clauses de réexamen ne sont pas comptées dans cette estimation. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE et de la DPGF et la dégressivité des coûts trajets figurant au BPU . La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La date d'envoi des invitations à soumissionner figurant dans le présent avis est une date cible susceptible d'évoluer au cours de la procédure. La date de remise des offres pour les candidats admis ne devrait pas intervenir avant mi septembre 2025.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO VOYAGEURS Service commande publique 4 impasse Paul Mesplé 4 impasse Paul Mesplé 31100 TOULOUSE Tél : 05 62 11 26 22 marches.publics2@tisseo.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
	Envoi le 30/06/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/25 à 12h10