| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPH 65 M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général 28 Rue des Haras 65000 TARBES - 65008 Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46 SIRET 38101646800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Travaux d'amélioration thermique et restructuration de 2 logements existants en site non occupé. Sont relancés le lot n° 6 déclaré infructueux lors de la consultation du 16 janvier 2025 et le lot n° 5 déclaré sans suite lors de la relance du 10 avril 2025 | ||||||||||||
| Référence | SMP/TVX SOUSSENSRELANCE LOTS 5/6 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Rue Gaye Mariolle 65000 Tarbes |
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| Durée |
10 mois |
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| Description | Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Marché décomposé en neuf lots séparés. Seul le lot 5 déclaré sans suite et le lot 6 déclaré infructueux sont relancés. Les variantes ne sont pas autorisées Options obligatoires à renseigner dans l'acte d'engagement, (à défaut l'offre sera déclarée non conforme). |
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| Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45321000 - Travaux d'isolation thermique | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature (imprimé DC1) mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L 3243-2, R 3243-1 du code du travail. Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8227-7 et D 8222-8 du Code du travail Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire DC2) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestationd'assurance responsabilité civile professionnelle RCP attachée aux risquesprofessionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités del'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance Effectif moyen annuel : ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Oui mais sans obligation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : PRIX 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs PLATE FORME AWS LEGALITE |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/07/25 à 11h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance. |
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| Envoi le 05/06/25 à la publication | |||||||||||||
