AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
OPH 65 M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général 28 Rue des Haras 65000 TARBES - 65008 Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46 SIRET 38101646800013
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS C, E, RL 1, RL 2 ET RL 3, SOIT 156 LOGEMENTS, DE LA CITE L'OPHITE A LOURDES |
Référence | SI/DEMOL OPHT C E RL1 RL2 RL3 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Lieu d'exécution principal |
cité Ophite 65100 Lourdes |
Durée |
21 mois |
Description | Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Marché unique -"Le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux." Les variantes ne sont pas autorisées. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La mission porte sur : Conception, réalisation et suivi des travaux de démolition, de dévoiements de réseaux et remise en état du terrain. Prise en charge de l'ensemble des démarches administratives rendu nécessaires. La constitution et dépôt des demandes de permis de démolir, déclarations préalables et autorisations de travaux si nécessaires. Part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux par le maître d'ouvrage 2 150 000 € HT |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture |
Forme juridique | En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les co-traitants doivent se présenter dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. |
Conditions de participation | |
Formulaire DC1 : Lettre de candidature (imprimé DC1) mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail . Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L 3243-2, R 3243-1 du code du travail. Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8227-7 et D 8222-8 du Code du travail Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire DC2) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Effectif moyen annuel : ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : ? Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/07/25 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite des lieux : Obligatoire avec prise de rendez-vous auprès de Mme LAGU llagu@oph65.fr / 06.64.47.02.56. L'équipe sera obligatoirement composée de : un ou plusieurs BET spécialisés en fluides et calculs thermiques eténergétiques. Un architecte ou un BET comprenant dans son équipe un architectepossédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10juin 1985 un économiste de la construction dans le cas où le ou les membresconstituant l'équipe ne possèderait pas de compétences en économie de laconstruction. ARCHITECTE Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
Envoi le 05/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/25 à 17h09 |