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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SPL ARAC OCCITANIE
SITE EST
mandataire de la région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
117 rue des états généraux, CS 19536
34961 Montpellier - Cedex 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700035
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction d'un nouveau bâtiment IFSI/IFAS à Carcassonne.
Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
Référence 60006-OPC
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Lieu principal de prestation Campus de la Bastide Saint Louis - 34 rue Littré
11000 Carcassonne
Durée 35 mois
à compter du 15/12/25
Description L'opération concerne la construction de l'institut de Formation en Soins Infirmiers et en Aides-Soignants de Carcassonne (IFSI-IFAS).
Ce nouveau bâtiment en R+3 voir R+4 partiel sera implanté sur l'actuel parking municipal des Anciens Combattants d'Algérie et d'Afrique du Nord au coeur du quartier de la Bastide à Carcassonne, en face du nouvel IUT aménagé en 2023 à l'intérieur de l'ancien Lycée Impérial.
Cette nouvelle construction d'une surface utile d'environ 1 730 m² pour une surface dans oeuvre de l'ordre de 2 335 m² permettra accueillir au total 400 apprenants et un effectif de 28 personnes dont 20 formateurs.
L'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 375 000.00 € HT.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
La présente consultation est lancée sous le forme d'une procédure restreinte. Seuls les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation et pourront remettre une offre.
Le nombre de candidats admis à participer à la seconde phase est de 5.
Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Date prévisible de début des prestations : décembre 2025
Durée globale prévisible de la mission d'OPC : 35 mois, dont 19 mois de travaux
Appel d'offres restreint passé en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-6 à R. 2161-11 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestations supplémentaires éventuelles :
- La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Moyens en personnel : nombre, qualifications, expériences du personnel (moyens propres en personnel d'encadrement et d'exécution, moyens et compétences externes mobilisables). Pour ce point, le candidat présentera les CV des peronnes susceptibles d'intervenir sur le projet.
Références sur des services spécifiés : Capacités professionnelles : si le candidat est en mesure de les fournir : 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière d'opérations complexes d'équipements publics en site restreint ou patrimonial contraint.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Montant des honoraire
70 % : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note méthodologique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 11/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 1 page présenté au format A3 - orientation paysage.
Ce tableau de synthèse indiquera pour chaque membre du groupement (page en noir et blanc) :
- Raison sociale
- Moyens en personnels affectés au projet et leur compétence
- Moyens financiers : les trois derniers chiffres d'affaire disponible
- 5 références maximun d'expérience les plus significatives de moins de cinq ans en indiuant précisément :
- Nom du maître de l'ouvrage
- Nom du projet
- Nature du projet
- Surface de plancher
- Coût des travaux en € HT
- Année de réalisation
- Mission de l'intervenant
Cette page est à présenter sans illustration.

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R.2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :
- Capacités financières
- Capacités professionnelles
- Moyens en personnel d'encadrement et d'exécution
Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission.
A l'issue de cette analyse, la Commission d'Appel d'Offres sélectionnera les candidats admis à déposer une offre.


Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
  Envoi le 05/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/25 à 17h35
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 11