| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SPLETH M. Paul-François HOUVION - Directeur Général Etablissement thermal 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 51 76 00 - Fax : 04 67 43 37 40 SIRET 53845784700019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Souscription de contrats d'assurances | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | ASSURANCES2629 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
1, rue du Mont Saint Clair 34540 Balaruc-Les-Bains |
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| Description | L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La présente consultation couvrant cinq (5) lots est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Responsabilité des dirigeants (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°5 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3) |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 596 208,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/07/25 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/07/25 à 08h00 Lieu : Balaruc-Les-Bains |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPLETH 1, rue du Mont Saint Clair 34540 Balaruc-Les-Bains Tél : 04 67 51 76 01 herve.demumieux@thermesbalaruc.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Montpellier Place Pierre Flotte 34040 MONTPELLIER CEDEX 1 Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91 accueil.tj-montpellier@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Montpellier Place Pierre Flotte 34040 MONTPELLIER CEDEX 1 Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91 accueil.tj-montpellier@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montpellier Place Pierre Flotte 34040 MONTPELLIER CEDEX 1 Tél : 04 67 12 60 00 - Fax : 04 67 12 63 91 accueil.tj-montpellier@justice.fr |
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Envoi le 06/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/25 à 17h10 |
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