ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25M0136AOO - FOURNITURE DE BALAIS POUR BALAYEUSES - 2025-2029
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Durée 12 mois
à compter du 01/12/25
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 250 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture de balais pour les balayeuses de voirie, de type compactes 1, 2 ou 5 m3 ou sur châssis
Code CPV principal 39224100 - Balais
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant au 1er décembre 2025, ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure, reconductible trois fois.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : 1-Prix des prestations
30 % : 2-Valeur technique
10 % : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/25 à 13h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats
devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des
offres, les échantillons, selon les dispositions suivantes :
- SEMAT VT500/501
- Balai latéral droit Ø 315/550 Acier 3.3 x 0.6 (prix n°4) 1 unité
- Balai latéral gauche Ø 315/550 Acier 3.3 x 0.6 (prix n°5) 1 unité
- RAVO
- Balai latéral neutre Ø 640/900 PPL et double câble enrobé caoutchouc 90/100 SUP. (prix n°13) 2 unités
- SCARAB
- Balai latéral neutre Ø 315/550 Acier (prix n°8) 1 unité
- MATHIEU
- Balai lateral neutre Ø 550/900 M.R. PPL 3 X 2 - ACIER 3.3 X 0.6 (prix n°2) 2 unités
- JONHSTON 5000 - ARVEL C401
- Balai latéral neutre Ø 700/1000 PPL 3 X 2 - ACIER 3.3 X 0.6 (prix n°18) 2 unités
- BUCHER CITY CAT 2020/V20
- Balai lateral neutre E-CITY Ø 500/800 PPL 3 x 2 - ACIER 3.8 X 0.45(prix n°3) 2 unités

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites des sites devront se dérouler durant la phase de consultation, au plus tard 15 jours avant la date de remise de l'offre.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 06/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/25 à 17h10