AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR M. Michel COSTE - Président 2, Avenue du Vallespir 66400 Céret Tél : 04 68 87 69 05 SIRET 24660037300087
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret |
Référence | 25FS-CCV-0037-N |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/31 |
Description | La Communauté de Communes du Vallespir (CCV) agissant en qualité de coordonateur du groupement d'autorités concédantes composé des communes de Céret et Maureillas Las Illas disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de leurs territoires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur la commune de Maureillas Las Illas et du service assainissement collectif sur la commune de Céret. |
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
Code CPV complémentaire | 65111000 - Distribution d'eau potable |
65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 € |
Options |
Oui Variante obligatoire pour la télérelève ou radio relève pour Maureillas Las Illas |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Qualité du service |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
06/08/25 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/08/25 à 00h00 Lieu : CERET |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 06/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/25 à 18h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/06/25 |