| AVIS DE CONCESSION |
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MAIRIE DE CAISSARGUES M. Olivier FABREGOUL - Maire 16 rue de la Souleïado 30132 CAISSARGUES Tél : 04 66 38 11 58 SIRET 21300060700019
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Gestion de la crèche Municipale "Pomme d'Api" |
| Référence | 2025-DSP.001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu d'exécution principal |
Passage du Parc 30132 Caissargues |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/30 |
| Description | La concession de service concerne la gestion et l'exploitation de la crèche municipale « Pomme d'Api », structure multi-accueil d'une capacité de 25 places pour l'accueil régulier et occasionnel. La Commune met à disposition les locaux permettant d'accueillir 25 enfants issus de familles résidant sur la Commune de Caissargues et les communes avoisinantes. |
| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 150 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration des banques ou preuve des assurances pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration CA des 3 dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément PMI Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Conditions financières proposées 40 % : Qualité du service rendu aux usagers |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus. |
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Envoi le 10/06/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Réveil du Midi, www.midilibre.fr Ed. du 30 |
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