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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MARSILLARGUES
M. Patrice SPEZIALE - Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
C.S. 03
34590 MARSILLARGUES
Tél : 04 11 28 13 20 - Fax : 04 67 83 55 76
SIRET 21340151600017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de MARSILLARGUES et de son centre d'action sociale.
Référence 2025S01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Description Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de MARSILLARGUES et de son centre d'action sociale.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens
Description : Dommages aux Biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. 		  66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Protection juridique
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. 		  66513100
N° 4 Protection fonctionnelle des agents et élus
Description : Protection fonctionnelle des agents et élus
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. 		  66513100
N° 5 Flotte-automobiles et Auto-missions
Description : Flotte-automobiles et Auto-missions
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. 		  66514110
N° 6 Garantie des accidents corporels et Assistance
Description : Garantie des accidents corporels et Assistance
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. 		  66512100
N° 7 Droits statutaires
Description : Droits statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. 		  66512000
N° 8 Cyber risques
Description : Cyber risques
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. 		  66515411
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/25 à 12h00
Lieu : MARSILLARGUES
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 10/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/25 à 15h14
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