| AVIS DE PUBLICITE |
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SEM REIMS HABITAT Représentant légal 71 avenue d'Epernay 51100 Reims Tél : 03 26 48 62 30 SIRET 90271899800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 2025-Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres Restaurant en format carte et papier pour les besoins de la SEM Reims habitat ( 51100). |
| Référence | 2025-Titres resto |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRF23 |
| Lieu principal de livraison |
71 Avenue d'Epernay 51100 Reims |
| Durée |
à compter du 26/09/25 Jusqu'au 25/09/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au 6 juin 2025, la SEM Reims habitat compte 165 salariés dont 155 en CDI et 10 en contrat d'apprentissage. La SEM Reims habitat ne recourt qu'aux titres restaurant sous format électronique pour ses salariés. Seuls les stagiaires bénéficient de titres restaurant sous format papier. C'est pourquoi le titulaire devra être en mesure de proposer à la fois les titres-restaurants au format électronique comme au format papier. |
| Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Ce marché débutera le 26 septembre 2025 jusqu'au 25 septembre 2026. La durée du marché est de 12 mois à compter de la susdite date. Pour rappel, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, étant donc de 48 mois, soit une fin maximum au 25 septembre 2029. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :
- Attestation de vigilance,
- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux
- Attestation Caisse de Congés Payés Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Qualité et performances des services |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/07/25 à 13h00 Lieu : REIMS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres, est de onze euros soixante-sept centimes (11,67 €). La participation employeur est fixée à 60%, soit sept euros (7,00 €). Chaque salarié et stagiaire concerné peut recevoir jusqu'à 13 titres restaurant par mois (base temps complet). À titre informatif et sous réserve d'évolution au cours de l'exécution du marché, sur la base des dernières données connues, 23 088 titres restaurant sont à créditer annuellement en moyenne pour 148 salariés qui ont choisi de bénéficier des titres restaurant, sous forme dématérialisée avec chargement sur une carte à puce. La commande principale est effectuée mensuellement par le service Ressources Humaines entre le 1er et 14 du mois pour un chargement sur les cartes le 15 de chaque mois. Des commandes exceptionnelles peuvent également être émises tout au long du mois en cas de circonstances particulières (départ d'un salarié…). Concernant les titres papiers, à titre informatif et sous réserve d'évolution au cours de l'exécution du marché, 50 titres restaurant sont à émettre et livrer annuellement en moyenne pour les stagiaires. Les commandes sont effectuées ponctuellement par le service Ressources Humaines. Les titres restaurant papiers sont livrés sous la forme de carnets avec feuillets pré-détachables et non nominatifs. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Sem Reims habitat Mme Violaine MILLON 71 avenue d'Epernay 51100 Reims Tél : 03 26 48 62 31 violaine.millon@reims-habitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Reims Place Myron Herrick 51095 REIMS CEDEX Tél : 03 26 49 53 51 accueil-reims@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Reims Place Myron Herrick 51095 REIMS CEDEX Tél : 03 26 49 53 51 accueil-reims@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ |
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Envoi le 10/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/06/25 à 18h14 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/06/25 |
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