ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE COURRIERS NON ADRESSES EN BOITES AUX LETTRES
Référence 25CD310071
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 48 mois
à compter du 15/09/25
Description
Accord cadre composite : il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Montant minimum : 400 000,00 € HT
Montant maximum : 2 000 000,00 € HT


Code CPV principal 64121100 - Services de distribution de courrier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La clause d'insertion sociale se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum 1715 heures sur la durée totale du marché.
Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale sont décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/07/25 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/25 à 16h15
Lieu : Département de la Haute-Garonne
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 11/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/25 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne