AVIS DE PUBLICITE

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES LIGNES DE CONTRÔLE pour le réseau de transport en commun TISSEO
Référence	AC-2025-022
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	Agglomération toulousaine 31000 Toulouse
Durée	48 mois à compter du 02/02/26
Description	La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des lignes de contrôle pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - TISSEO INGENIERIE - TISSEO COLLECTIVITES - TISSEO VOYAGEURS Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commandes et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : TISSEO Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des lignes de contrôle pour la ligne C. le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par TISSEO Ingénierie. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 4 ans est de 8 000 000 € HT.
Code CPV principal	42961100 - Système de contrôle des accès
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Oui Les montants maximums de l'accord-cadre pour chacune des périodes de reconduction sont les suivants : Reconduction n°1 (1 an) : 2 500 000 € HT Reconduction n°2 (1 an) : 2 500 000 € HT Reconduction n°3 (1 an) : 1 500 000 € HT Reconduction n°4 (1 an) : 1 500 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles.
Financement	Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La forme souhaitée pour un groupement d'entreprises, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article R2142-24 du code de la commande publique, un mandataire sera obligatoirement désigné dans le cas d'un groupement d'entreprises. Les modifications dans la composition de groupements d'entreprise ne pourront être réalisées que dans les cas prévus par l'article R2142-26 du code de la commande publique, sous réserve de l'accord de l'acheteur public lorsque celui-ci est requis.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Des clauses d'insertion sociale pourront être définies durant l'exécution de l'accord-cadre. Elles seront précisées dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande.
Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité demandé : Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires global minimal annuel de 2 millions d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles . Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : management de projet ; Conception des systèmes CFA du périmètre du marché ; Intégration, validation, essais et mise en service des systèmes CFA au présent marché ; Gestion et développement des interfaces et intégrations des systèmes CFA au présent marché ; Déploiements et installation des systèmes CFA au présent marché ; Cybersécurité ; Logistique et MCO. Sont notamment pris en compte la maîtrise des process industriels de fabrication, expertise chantier y compris en environnement exploité. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Sont notamment pris en compte la description des moyens de tests, validation de conformité à certaines normes. Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sont retenus soit les projets en cours de réalisation soit les projets dont la date de mise en service est intervenue au cours des 3 dernières années. Références requises : Conception, fabrication, installation et mise en service de portillons pour lignes de contrôle dans un environnement transport public ; Expériences en sites exploités. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification professionnelle, niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés : les qualifications suivantes ou compétences équivalentes sont requises : Qualifelec Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - CFMGTI mentions CO GT RC ; Qualifelec Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie - MGTI mentions AUT ET EC ; ISO 9001.
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 11/07/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/07/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure comprend deux phases : 1 phase candidature et 1 phase offre. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature : - DC 1 (La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation -DC 2 Le formulaire DC2 peut être utilisé. Il est disponible sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Les candidats remettront dans leur dossier de candidature l'engagement de confidentialité téléchargeable avec le DCE. Le critère technique comporte les sous critères suivants : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée : 10% ; Maintenance exploitation : 10% ; Mission témoin : 15% ; Adéquation de la solution matérielle et logicielle proposée : 20% ; Environnement : 5%. Après analyse des offres et classement en application des critères d'attribution s'il le décide, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre directement sur la base des offres initiales, sans négociation. La date du 30/07/2025 indiquée pour l'envoi des invitations à soumissionner est une date indicative.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous Unité Commande Publique 21 boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
	Envoi le 13/06/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 17h18 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/06/25