| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPH 65 M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général 28 Rue des Haras 65000 TARBES - 65008 Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46 SIRET 38101646800013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMELIORATION ENERGETIQUE DE 12 LOGEMENTS 5 RUE DU STADE A CASTELNAU RIVIERE BASSE |
| Référence | SMP/MO CASTELNAU RB 12 LOGTS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ26 |
| Lieu d'exécution principal |
5 rue du Stade 65700 Castelnau-Rivière-Basse |
| Description | Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Marché unique - "Le présent marché n'est pas alloti. Les spécificités techniques des prestations demandées, la maîtrise et le respect des coûts des travaux ne peuvent donner lieu à l'attribution de lots séparés. L'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre doit être menée par le même prestataire, afin d'assurer la cohérence entre les études et les travaux." |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base et des missions complémentaires détaillées dans le cahier des charges. La mission porte sur l'amélioration énergétique de 12 logements en site occupé 5 rue du stade à Castelnau Rivière Basse dont les travaux sont estimés à 432 600.00 € HT. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois + 12 mois de travaux |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement rassemblant les compétences désignées à l'article 7.1. En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les co-traitants doivent se présenter dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : lettre de candidature (imprimé DC1) mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 àL.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail . Sile candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L 3243-2, R 3243-1 du code du travail. Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8227-7 et D 8222-8 du Code du travail Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire DC2) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique et notation du mémoire technique remis |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
10/07/25 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'équipe sera obligatoirement composée de : Un ou plusieurs BET spécialisés en fluides et calculs thermiques et énergétiques. Un architecte ou un BET comprenant dans son équipe un architecte possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 un économiste de la construction dans le cas où le ou les membres constituant l'équipe ne possèderait pas de compétences en économie de la construction. Visite à caractère non obligatoire : Les candidats désirant visiter le site pourront prendre contact avec : OPH 65 - Monsieur FERNANDEZ P -Tél. : 05 62 44 41 96 ou 06 50 16 97 84 - e-mail : pfernandez@oph65.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
| Envoi le 12/06/25 à la publication | |
