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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 25V0082PA MS-AS Aménagement CIAP Conception et exécution des visuels graphiques, signalétiques et multimédias simples, y compris déclinaison d'une charte graphique
Référence 25V0082PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 17 Place de la Daurade
31000 Toulouse
Durée 9 mois
Description La mise en place d'un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) est requise par la convention relative à la mise en place des Villes et Pays d'Art et d'Histoire (VPAH). C'est un espace culturel de proximité permettant la présentation et la valorisation des différents patrimoines d'un territoire détenteur du label.

Cette consultation porte sur la conception et exécution des visuels graphiques, signalétiques et multimédias simples, y compris déclinaison d'une charte graphique.

Elle s'intègre dans une consultation travaux lancée en parallèle et composée de 10 lots.

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires définies au règlement de consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au RC.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix des prestations
70 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Commande Publique


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/07/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : Ressources propres Ville de Toulouse.
  Envoi le 16/06/25 à la publication